Article D365-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions légales à Wallis et Futuna
Résumé Certaines règles de la recherche sont en vigueur à Wallis et Futuna comme le dit le décret du 27 décembre 2023.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 311-1 | | | D. 321-2 à D. 321-14 | | | D. 329-21 à D. 329-24 | | | D. 345-1 à D. 345-17 | |
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