Article D321-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude de l'état annexé au budget pour les opérations d'investissement programmées
Résumé Un rapport joint au budget explique comment l'argent est utilisé pour chaque projet d'investissement.
Un état annexé au budget retrace, d'une part, pour chaque opération d'investissement programmé, les affectations, les engagements et les paiements, d'autre part, la situation globale des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
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