Code de la recherche

Article L131-1

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Article L131-1

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles

244 quater B

(

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche

)

Art. 244 quater B

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche

Les entreprises peuvent obtenir une réduction d'impôt pour les dépenses de recherche, avec des taux variables selon le montant et la localisation.

,

199 ter B

(

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

)

Art. 199 ter B

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, qui peut être imputé sur leur impôt sur le revenu ou remboursé sous certaines conditions.

et

220 B

(

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

)

Art. 220 B

Crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Les entreprises peuvent réduire leur impôt sur les sociétés grâce à un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche.

du

code général des impôts

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche des entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, calculé en fonction de l'augmentation de ces dépenses par rapport aux années précédentes.

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche), 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) et 220 B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) du code général des impôts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance