En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 7 mars 2012
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Règles des recherches impliquant des humains
Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.