Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 7 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des recherches impliquant des humains
Résumé. Les règles pour les recherches sur les humains et le rôle des comités de protection sont définis dans le code de la santé publique.
Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.