Article D124-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Résumé Le secrétariat organise les réunions du Conseil et vérifie que ses recommandations sont mises en œuvre.
Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est chargé de préparer les séances du conseil et de veiller au suivi et à la mise en œuvre de ses recommandations. Il est assuré par les services du ministère de la recherche.
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