Article D546-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre III en Polynésie française
Résumé Les lois du titre III s'appliquent aux employés publics en Polynésie française.
Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.
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