Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 13 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence au Comité national d'éthique dans le code de la recherche
Résumé. L'article indique que les règles du Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont définies dans le code de la santé publique.
Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.