Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Code de la recherche

1 114 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article L124-1

Section parente

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article suivant

Article L145-1

Code de la recherche

Article L144-1

Article L144-1

Abrogé13 décembre 2008

Créé le 16 juin 2004 · En vigueur du 19 avril 2006 au 12 décembre 2008

Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Effets de cet article

cite

Code de la rechercheart. L113-3 Code de la rechercheart. L114-1 Code de la rechercheart. L114-1-1 Code de la rechercheart. L114-3-1 Code de la rechercheart. L114-3-3 Code de la rechercheart. L114-3-4 Code de la rechercheart. L114-3-5 Code de la rechercheart. L114-3-6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

Abrogé parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au vendredi 12 décembre 2008

En résumé. L'extension des articles applicables aux îles Wallis et Futuna a été élargie pour inclure plusieurs nouveaux articles.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006