Code de la recherche

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche

Résumé Des règles précises régissent l'examen des gènes et l'identification par empreintes génétiques dans la recherche.

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles 16-10 à 16-13 du code civil et des articles L. 1131-1, L. 1131-1-1, L. 1131-3 et L. 1131-4 du code de la santé publique.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de références légales supplémentaires

Résumé des changements Deux nouveaux articles du code de la santé publique ont été ajoutés aux références existantes concernant les conditions d’examen génétique à des fins de recherche.

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles 16-10 à 16-13 du code civil et des articles L. 1131-1, L. 1131-1-1, L. 1131-3 et L. 1131-4 du code de la santé publique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bases légales pour les examens génétiques

Résumé des changements Le texte élargit le cadre juridique en ajoutant les articles 16–10 à 16–13 du Code civil et remplace l’article L 1131–3 par l’article L 1131–4 du Code de la santé publique.

En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles 16-10 à 16-13 du code civil et des articles L. 1131-1 et L. 1131-4 du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique.