Article D147-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles des articles listés s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf si on dit le contraire.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 112-1 | | | D. 112-8 à D. 112-11 | | | D. 114-2 | | | D. 114-16 | | | D. 120-1 à D. 120-4 | | | D. 123-1 | |
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