Article D145-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des dispositions pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Certains articles sont adaptés pour être appliqués aux îles Wallis et Futuna selon les règles du décret de 2023.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 112-1 | | | D. 112-8 à D. 112-11 | | | D. 114-2 | | | D. 114-16 | | | D. 120-1 à D. 120-4 | | | D. 123-1 | |
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