Article L112-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la recherche publique dans divers établissements
Résumé La recherche publique se fait dans des écoles, hôpitaux et entreprises publiques.
La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics de recherche et les établissements de santé, dans les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation, et dans les entreprises publiques.
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