Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 19 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importance de la recherche et du développement technologique
Résumé. La France considère la recherche et l'innovation comme très importantes et les inclut dans ses plans d'action.
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.