Article L113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorités nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique
Résumé La recherche et la technologie sont très importantes pour la France et font partie des plans nationaux.
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.
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