Article D120-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des missions du Conseil stratégique de la recherche
Résumé Le Conseil stratégique de la recherche utilise les ressources et le secrétariat du ministère de la recherche pour faire son travail.
Pour la mise en œuvre de sa mission, le Conseil stratégique de la recherche dispose notamment des services du ministère de la recherche qui assurent en outre son secrétariat.
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