Code de la recherche

Article L241-1

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Article L241-1

La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.

Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche sur les OGM

Résumé. La recherche publique se concentre sur l'étude des OGM, leur détection et leurs effets à long terme, tout en encourageant la coopération internationale et la mobilité des chercheurs.

La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.

Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 2 : Modification des règles de la recherche scientifique

En résumé. Le texte passe d'une description générale des activités publiques dans le domaine scientifique au détail complet du mandat, de l'organisation et du fonctionnement juridique précisement défini pour une nouvelle commission dédiée au contrôle scientifique sur les organismes géniquement modifiés.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance