Article D533-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation et renonciation du mandat du mandataire unique
Résumé Les copropriétaires peuvent renvoyer le mandataire s'il ne fait pas son travail, et le remplacer. Le mandataire peut aussi démissionner s'il prévient un mois à l'avance.
Pour un résultat donné, les personnes publiques copropriétaires peuvent résilier le mandat du mandataire unique en cas de manquement grave et prolongé à ses obligations. Elles désignent concomitamment un nouveau mandataire unique.
Le mandataire unique peut renoncer à son mandat, sous réserve d'en informer les personnes publiques copropriétaires un mois, au moins, avant la date prévue.
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