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Code de la recherche

Article L114-4

Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des législations en matière de recherche

Résumé. L'article précise que le contrôle de l'application des lois sur la recherche et la technologie est régi par les articles L. 241-2 et L. 241-3 du code de l'éducation.
La mission de contrôle de l'application des législations en matière de recherche et de technologie est fixée par les dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

Déplacé le mercredi 19 avril 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006