En vigueur depuis le 19 août 2026
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Classement des activités du Centre spatial guyanais
Peuvent faire l'objet de la procédure prévue à l'article L. 2391-1 du code de la défense (Qualification d'opérations sensibles par le ministre de la défense) les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du Centre spatial guyanais qui répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale.