Code de la recherche

Article L114-3-6

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Article L114-3-6

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 22 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation du Haut Conseil

Résumé. Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Modifié parLoi n°2017-55 du 20 janvier 2017art. 44 : Modification des règles d'organisation du Haut Conseil

En résumé. Le texte actuel supprime les précisions concernant la durée des mandats des membres et du président ainsi que les règles déontologiques assurant leur indépendance.

En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au samedi 21 janvier 2017

Modifié parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 93 : Changement de nom du corps évaluateur

En résumé. Le texte remplace le nom « Agence d’évaluation » par « Haut Conseil », indiquant une reclassification du corps en une instance supérieure.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance