Article précédent

Article L114-3-5-1

Section parente

Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article L114-4

Code de la recherche

Article L114-3-6

Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 22 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation du Haut Conseil

Résumé. Un décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Modifié parLoi n°2017-55 du 20 janvier 2017art. 44

En résumé. Le texte actuel supprime les précisions concernant la durée des mandats des membres et du président ainsi que les règles déontologiques assurant leur indépendance.

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au samedi 21 janvier 2017

Modifié parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 93

En résumé. Le texte remplace le nom « Agence d’évaluation » par « Haut Conseil », indiquant une reclassification du corps en une instance supérieure.

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'⏺évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.