Retour à la section

Section 2

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article L114-4

Mission de contrôle de l'application des législations en matière de recherche et de technologie

Code de la recherche

Article L114-3-6

Article L114-3-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition réglementaire du fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé Un décret explique comment le Haut Conseil fonctionne et est organisé.

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions relatives aux mandats et à la déontologie

Résumé des changements Le texte actuel supprime les précisions concernant la durée des mandats des membres et du président ainsi que les règles déontologiques assurant leur indépendance.

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et reclassification du corps d’évaluation

Résumé des changements Le texte remplace le nom « Agence d’évaluation » par « Haut Conseil », indiquant une reclassification du corps en une instance supérieure.

En vigueur à partir du mercredi 24 juillet 2013

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.