Article D112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche
Résumé Le ministère de la recherche suit des règles pour organiser son administration centrale, comme d'autres ministères de l'éducation.
L'administration centrale du ministère de la recherche est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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