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Article L241-3

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Article L241-3

L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Règles d'utilisation des OGM

Résumé. L'article explique que les règles pour utiliser et diffuser des OGM sont dans le code de l'environnement.

L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.

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