Code de la recherche

Article L143-1

Abrogé13 décembre 2008

Créé le 16 juin 2004 · En vigueur du 19 avril 2006 au 12 décembre 2008

Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables en Polynésie française.

Effets de cet article

cite

Code de la rechercheart. L113-3 Code de la rechercheart. L114-1 Code de la rechercheart. L114-1-1 Code de la rechercheart. L114-3-1 Code de la rechercheart. L114-3-3 Code de la rechercheart. L114-3-4 Code de la rechercheart. L114-3-5 Code de la rechercheart. L114-3-6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

Abrogé parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au vendredi 12 décembre 2008

En résumé. L'article étend l'applicabilité de plusieurs articles supplémentaires en Polynésie française, au-delà de l'article L. 113-3 précédemment mentionné.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006