Article D547-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de la recherche sont en vigueur selon un décret récent, sauf si le tableau dit le contraire.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | | | D. 532-2 à D. 532-6 | | | D. 532-10 à D. 532-13 | | | D. 533-16 | |
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