Abrogé par Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 5
Créé le 16 juin 2004 · En vigueur du 13 décembre 2008 au 31 décembre 2021
Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 2
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la référence aux OGM et en se concentrant uniquement sur les missions du Haut Conseil des biotechnologies.
Les missions du Haut Conseil des biotechnologiessont fixées par les dispositions ⏺ de l'⏺article L. 531-3 du code de l'environnement.
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement et de l'article L. 125-3 du même code.