Abrogé par Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 5
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Rôle du Haut Conseil des biotechnologies dans l'évaluation des OGM
Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement (Rôle de l'agence dans l'évaluation des OGM).