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Article L241-2

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Article L241-2

Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement (Rôle de l'agence dans l'évaluation des OGM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Haut Conseil des biotechnologies dans l'évaluation des OGM

Résumé. Le Haut Conseil des biotechnologies a pour mission d'évaluer les risques des OGM pour la santé et l'environnement.

Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement (Rôle de l'agence dans l'évaluation des OGM).

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 2 : Modification des règles de la recherche scientifique

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la référence aux OGM et en se concentrant uniquement sur les missions du Haut Conseil des biotechnologies.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance