Article L241-2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 5
Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement.
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Code de la recherche
Article L241-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2008
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement et de l'article L. 125-3 du même code.