Code de la recherche

Article L111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de la politique nationale de recherche et de développement technologique

Résumé La recherche en France vise à augmenter les connaissances, à partager la culture scientifique et à promouvoir l'innovation.

La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :

1° Accroître les connaissances ;

2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;

3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;

4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des objectifs avec focus sur l’innovation et l’appui institutionnel

Résumé des changements La nouvelle version élargit les objectifs en ajoutant le partage de la culture scientifique‑technique‑industrielle et en détaillant le transfert technologique ainsi que le soutien aux associations publiques pour répondre aux défis sociétaux.

La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :

1° Accroître les connaissances ; 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;

3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;

4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.