Code de la recherche

Article L111-1

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Article L111-1

La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :

1° Accroître les connaissances ;

2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;

3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;

4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 24 juillet 2013

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Objectifs de la politique nationale de recherche

Résumé. La politique nationale encourage la recherche, partage la culture scientifique et utilise les résultats pour aider la société.

La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :

1° Accroître les connaissances ;

2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;

3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;

4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Modifié parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 14 : Élargissement des objectifs de la politique nationale de recherche

En résumé. La nouvelle version élargit les objectifs en ajoutant le partage de la culture scientifique‑technique‑industrielle et en détaillant le transfert technologique ainsi que le soutien aux associations publiques pour répondre aux défis sociétaux.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance