Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 24 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de la politique nationale de recherche
Résumé. La politique nationale encourage la recherche, partage la culture scientifique et utilise les résultats pour aider la société.
La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
1° Accroître les connaissances ;
2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;
4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.