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Section 1

Techniques utilisées

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Article R241-2

Utilisation confinée des OGM à des fins de recherche

Code de la recherche

Article D241-1

Article D241-1

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Définition des techniques pour les OGM

Résumé Les techniques pour créer des OGM sont décrites dans le code de l'environnement.

Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.