Code de la recherche

Article D412-11

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du contrat doctoral

Résumé. Un doctorant contractuel peut travailler jusqu'à quatre ans, avec une limite maximale de six ans en cas de prolongations.

Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8, D. 412-9 et D. 412-10, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans.
En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.

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