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Section 3

L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

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Article D532-10

Intéressement des chercheurs pour la participation à des opérations de recherche

Code de la recherche

Article D532-9

Article D532-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la contribution des auteurs de logiciels

Résumé La participation d'un créateur de logiciel est mesurée selon des règles précises.

Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5.

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Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5.