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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R267-2

Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Code de la recherche

Article D267-1

Article D267-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 211-2 à D. 211-4 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur l'éthique de la recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.

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Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.