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Article L111-4

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Article L111-4

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.

L'accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Renforcement de l'Europe dans la science et la technologie

Résumé. La France aide l'Europe à devenir plus forte dans la science et la technologie, en se concentrant sur des domaines importants comme les technologies de production, d'information et du vivant.

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.

L'accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

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