Retour à la section

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

Article suivant

Article D329-24

Exclusion de précipitation pour les organismes utilisant le modèle du coût complet

Code de la recherche

Article D329-23

Article D329-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des bénéficiaires des parts du préciput dans un projet de recherche soumis à l'ANR

Résumé Un projet de recherche doit dire qui reçoit quel argent.

Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche précise les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article D. 329-22, bénéficient des parts qui composent le préciput.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche précise les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article D. 329-22, bénéficient des parts qui composent le préciput.