Code de la recherche
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Certaines activités du Centre spatial guyanais peuvent être classées comme sensibles pour la défense nationale si elles servent uniquement les besoins de la défense et la politique spatiale.
La version actuelle précise que l'article D. 114-2 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.
La version actuelle précise que l'article D. 114-2 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.
La version actuelle précise que l'article D. 114-2 s'applique en Nouvelle-Calédonie selon la rédaction du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette spécificité.
La version actuelle supprime la coordination du Haut Conseil sur la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, se concentrant uniquement sur la commission des titres d'ingénieur.
La version actuelle supprime l'application de l'article L. 120-1 en Polynésie française et ajoute l'application de l'article L. 114-5 dans sa rédaction résultant d'une ordonnance de 2021.
L'article L. 120-1 a été retiré de la liste des dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, tandis que l'article L. 114-5 a été ajouté.
L'article L. 120-1 a été supprimé de la liste des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, tandis que l'article L. 114-3-4 a été ajouté.
La version actuelle ajoute une exception pour les biens des industries de l'habillement, précisant que seul un organisme spécifique est compétent pour ces produits.
Ajout d'une nouvelle affectation de taxes pour l'Institut français du textile et de l'habillement, représentant 15% des taxes sur les industries de l'habillement.
Le texte a été complètement modifié pour passer d'une description des attributions d'un haut-commissaire à une disposition budgétaire concernant le financement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Un article spécifique (R. 353-14) a été ajouté avec une mention de sa rédaction résultant d'un décret ultérieur (n° 2026-36 du 29 janvier 2026).
La version actuelle ajoute une mention spécifique pour l'article R. 353-14, précisant qu'il résulte du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026, alors que la version précédente ne faisait pas cette distinction.
La version actuelle précise la rédaction de l'article R. 353-14, qui résulte désormais du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette précision pour cet article.
L'article L. 811-5-1 du code de l'éducation a été ajouté aux références des articles régissant le pouvoir disciplinaire.
L'État aide financièrement les entreprises qui embauchent des doctorants pour des projets de recherche, sous certaines conditions.
La convention CIFRE peut être terminée si le doctorant abandonne sa formation, si son contrat avec l'employeur est rompu, ou si l'employeur ne respecte pas ses obligations après une suspension.
Un accord de recherche peut être mis en pause si le doctorant arrête de travailler ou si l'employeur ne respecte pas ses obligations.
L'aide financière pour les conventions Cifre est versée tous les trois mois après vérification des documents nécessaires.
Si aucune réponse n'est donnée dans les trois mois après une demande d'aide financière pour la recherche, cela signifie que la demande est refusée.
L'article précise les documents nécessaires pour évaluer une demande d'aide financière pour la formation par la recherche (CIFRE).
L'article explique comment l'État aide financièrement les employeurs qui recrutent des doctorants pour des projets de recherche, en fixant les règles et la durée de ces conventions.
L'article R513-11 du Code de la recherche liste les conditions pour obtenir une aide financière liée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre).
L'État peut aider financièrement les employeurs qui recrutent un doctorant pour un projet de recherche, en partie pour payer son salaire.
L'article ajoute l'application des articles R. 513-10 à R. 513-17 dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 aux îles Wallis et Futuna.
La version actuelle ajoute une ligne au tableau pour les articles R. 513-10 à R. 513-17, spécifiant qu'ils sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025.
Les articles R. 513-10 à R. 513-17 ont été ajoutés au tableau des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, avec une mention spécifique de leur rédaction résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025.
La version actuelle précise que l'article R. 328-15 est modifié par le décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.
La version actuelle précise que l'article R. 328-15 est modifié par le décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.
L'article R. 328-15 est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie selon la rédaction du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025, alors qu'il était auparavant inclus dans le groupe d'articles R. 328-1 à R. 328-20 sans mention spécifique.
La limite d'âge pour le président de l'Académie des technologies a été augmentée d'un an, passant de 72 à 75 ans.