Code de la recherche

Article L111-3

Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 19 avril 2006

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Coopération scientifique pour le développement durable

Résumé. Le gouvernement encourage la coopération scientifique avec les pays en développement pour créer des centres d'excellence et favoriser leur développement.
Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2006

En résumé. Ajout d’une clause visant à créer des centres d’excellence dans les pays en développement afin de renforcer leurs communautés scientifiques et soutenir leur développement durable.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006