Section précédente

Section parente

Code de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de la recherche

Résumé. Le Code de la recherche regroupe les règles pour organiser et financer la recherche en France.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Code de la recherche
Partie législative
Partie réglementaire