Code de la recherche

Partie législative

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE