Code de la recherche

Article L253-1

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Article L253-1

Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'

article L. 521-3 du code de l'environnement

(

Déclaration des nouvelles substances chimiques

)

Art. L.521-3

Déclaration des nouvelles substances chimiques

Avant de vendre une nouvelle substance chimique en Europe, il faut la déclarer aux autorités si elle n'est pas déjà connue.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des produits chimiques en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser de nouvelles substances chimiques dans la recherche sont définies par le code de l'environnement.

Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement (Déclaration des nouvelles substances chimiques).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance