Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
Créé le 16 juin 2004
Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.