Code de la recherche

Article L125-1

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Article L125-1

Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'

article L. 232-1 du code de l'éducation

(

Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

)

Art. L.232-1

Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représente les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les grands intérêts nationaux, et donne son avis sur diverses questions liées à ces domaines.

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Créé le 16 juin 2004 · Transféré le 13 décembre 2008

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Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur des questions importantes concernant les établissements d'enseignement supérieur.

Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance