Transféré par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 juin 2004 · Transféré le 13 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).