Article D120-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisine du Conseil stratégique de la recherche
Résumé Le Conseil stratégique de la recherche peut être sollicité par les autorités sur des questions qui les intéressent.
Le Conseil stratégique de la recherche peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche de toute question relevant de son domaine de compétence.
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