Article D252-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue
Résumé Les recherches sur les déchets radioactifs durables suivent des règles précises et sont gérées par une agence spécialisée.
Les recherches et les études relatives à la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées selon les modalités fixées par l'article D. 542-88 du code de l'environnement.
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