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Section 1

Objectifs de l'évaluation

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Article L114-1-1

Publication des résultats d'évaluation des activités de recherche

Code de la recherche

Article L114-1

Article L114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé Les recherches et enseignements financés par l'État sont évalués avec des critères objectifs et des meilleures pratiques mondiales.

Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ (recherche + enseignement) et suppression du détail des critères

Résumé des changements L’article étend son champ aux activités d’enseignement supérieur tout en retirant la description détaillée des critères spécifiques qui étaient auparavant mentionnés.

Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

Version 3

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Ajout d’un critère d’innovation

Résumé des changements Ajout du critère « contribution au développement de l’innovation » aux critères d’évaluation des activités de recherche financées par fonds publics.

En vigueur à partir du vendredi 24 mai 2019

Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

Parmi ces critères, les contributions au développement de l'innovation et de la culture scientifique et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères d’évaluation pour inclure la participation publique

Résumé des changements Le texte ajoute un critère évaluant l’engagement du public dans les activités scientifiques (prospection, collecte de données et progrès scientifique).

En vigueur à partir du mercredi 24 juillet 2013

Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

Parmi ces critères, les contributions au développement de la culture scientifique et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

Parmi ces critères, les contributions au développement de la culture scientifique sont prises en compte.