Article D543-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non applicabilité de l'article D. 511-1 à Saint-Martin
Résumé Les règles du crédit d'impôt pour la recherche ne s'appliquent pas à Saint-Martin.
L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Martin.
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