Article D345-1 | Code de la recherche

Article D345-1

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Membres de l'établissement public Campus Condorcet et procédure d'adhésion

Résumé Le Campus Condorcet a des membres spécifiques et toute nouvelle institution doit être approuvée par presque tout le conseil d'administration et les ministres.

Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :
1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3° L'Ecole nationale des chartes ;
4° L'Ecole pratique des hautes études ;
5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;
6° L'Institut national d'études démographiques ;
7° L'université Paris-I ;
8° L'université Paris-III ;
9° L'université Paris-VIII ;
10° L'université Paris-X ;
11° L'université Paris-XIII.
Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

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Version 1

Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :

1° Le Centre national de la recherche scientifique ;

2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

3° L'Ecole nationale des chartes ;

4° L'Ecole pratique des hautes études ;

5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;

6° L'Institut national d'études démographiques ;

7° L'université Paris-I ;

8° L'université Paris-III ;

9° L'université Paris-VIII ;

10° L'université Paris-X ;

11° L'université Paris-XIII.

Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.