Article D345-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des délibérations du conseil d'administration du Campus Condorcet
Résumé Les décisions du conseil du Campus Condorcet sont appliquées 15 jours après, sauf si le recteur s'y oppose ou en cas d'urgence.
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées au second alinéa sont exécutoires quinze jours après leur réception par le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, si celui-ci n'y fait pas opposition dans ce délai. En cas d'urgence, il peut en autoriser l'exécution immédiate.
Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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