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Section 4

L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

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Article R533-1

Droits de propriété industrielle des fonctionnaires et agents publics

Code de la recherche

Article D532-13

Article D532-13

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Rapport annuel sur l'intéressement des chercheurs

Résumé Un rapport annuel détaille combien d'argent est donné aux chercheurs et à combien de personnes pour chaque projet de recherche.

La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel de l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Ce rapport est présenté au conseil d'administration. Il précise, par opération, le montant des sommes distribuées et le nombre des bénéficiaires.

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Version 1

La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à l'établissement d'un rapport annuel de l'autorité chargée de la direction de l'établissement. Ce rapport est présenté au conseil d'administration. Il précise, par opération, le montant des sommes distribuées et le nombre des bénéficiaires.