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Transmission des mandataires uniques au ministre de la recherche

Résumé Les institutions de recherche doivent envoyer une liste de leurs représentants au ministère de la recherche.

A sa demande et suivant les modalités qu'il précise, les personnes publiques investies d'une mission de recherche transmettent au ministre chargé de la recherche une liste des mandataires uniques.

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A sa demande et suivant les modalités qu'il précise, les personnes publiques investies d'une mission de recherche transmettent au ministre chargé de la recherche une liste des mandataires uniques.