Code de la recherche

Article L252-1

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Article L252-1

Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du

code de l'environnement

.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Règles pour la recherche sur les déchets radioactifs

Résumé. Les recherches sur les déchets radioactifs suivent les règles du code de l'environnement.

Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

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