Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du Conseil national dans le code de l'éducation
Résumé. L'article D123-1 du code de la recherche indique que les règles sur le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont définies dans le code de l'éducation.