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Section 3

La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

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Article D542-1

Inapplicabilité de l'article D.511-1 à Saint-Barthélemy

Code de la recherche

Article D533-16

Article D533-16

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Application des articles D. 123-2 à D. 123-7 aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

Résumé Les établissements scientifiques doivent aider les jeunes entreprises selon certaines règles.

Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.