Article D329-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de l'aide financière de l'Agence nationale de la recherche
Résumé Des groupes de recherche peuvent recevoir de l'argent pour leurs projets.
Pour la mise en œuvre de l'article L. 329-5, peuvent bénéficier d'une aide financière attribuée par l'Agence nationale de la recherche, dans le cadre d'une procédure d'appel à projets
1° Les établissements, associations ou fondations reconnues d'utilité publique dont une ou plusieurs unités de recherche réalisent tout ou partie d'un projet de recherche ;
2° Les établissements, associations ou fondations reconnues d'utilité publique qui hébergent des travaux d'exécution du projet de recherche.
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