Code de la recherche

Article L112-3

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Article L112-3

La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions des articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, et notamment aux dispositions de l'article L. 123-5.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La recherche dans l'enseignement supérieur

Résumé. La recherche est une mission importante des universités et écoles, comme le dit la loi.

La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions des articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, et notamment aux dispositions de l'article L. 123-5.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Modifié parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 18 : Simplification d'une référence légale dans la loi sur la recherche

En résumé. Le texte actuel ne reprend plus le contenu complet de l’article L 123‑5, il se contente simplement d’en citer la référence.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

En résumé. Le texte élargit le champ des acteurs concernés à partir des établissements vers les pôles de recherche, l’enseignement supérieur et les réseaux thématiques avancés tout en précisant davantage les règles relatives aux activités industrielles‑commerciales et au recrutement d’agents.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance