En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 24 juillet 2013
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La recherche dans l'enseignement supérieur
La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions des articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, et notamment aux dispositions de l'article L. 123-5.