Article D532-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des travaux valorisés pour la prime d'intéressement
Résumé Un travail est récompensé s'il crée quelque chose d'innovant et de commercialisable, même si ce n'est pas une invention ou un logiciel brevetable.
Sont considérés comme des travaux valorisés, pour l'application des dispositions de la présente section, les travaux de recherche ayant conduit à un produit ou à un procédé original qui ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur, sur les brevets d'invention ou sur les obtentions végétales et qui donne lieu à une exploitation commerciale.
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